Politique de confidentialité

Le Conseil culturel fransaskois (CCF), au nom du regroupement FRESK, s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses membres, de ses experts et de tous les utilisateurs de ses services. Cette politique de confidentialité a été rédigée pour confirmer l’engagement du CCF à observer des normes de confidentialité rigoureuses; à fournir de l’information sur les pratiques du CCF concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels et à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE) et autres lois applicables.

1. Définition de renseignements personnels

Par renseignement personnel, on entend tout renseignement concernant un « individu identifiable » qui peut permettre de distinguer, d’identifier ou de contacter une personne en particulier. Les coordonnées professionnelles, comme les informations apparaissant sur votre carte de visite et certains renseignements publics (nom, adresse et numéro de téléphone publiés dans un répertoire téléphonique) ne sont pas considérées comme des renseignements personnels selon la législation fédérale. Les renseignements concernant les entreprises ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Lorsqu’une personne fournit au CCF une adresse résidentielle qui lui sert d’adresse d’entreprise, le CCF considère qu’il s’agit de coordonnées professionnelles et ces données ne sont donc pas considérées comme des renseignements personnels.

2. Collecte de renseignements personnels

Si vous demandez des renseignements, des produits ou des services au CCF, nous vous demanderons votre nom et vos coordonnées, y compris votre adresse, vos préférences de communication, votre numéro de téléphone et votre numéro de télécopieur, votre adresse courriel et votre préférence linguistique.

Nous ne recueillons aucune donnée à caractère personnel à votre sujet sans votre consentement. Nous n’utilisons pas de techniques permettant de collecter des renseignements personnels vous concernant sans que vous le sachiez. Nous ne recueillons vos renseignements personnels que si vous nous les donnez sciemment et délibérément, par exemple en vous inscrivant comme membre, en vous inscrivant à un programme ou en remplissant un formulaire d’inscription.

LE CCF permet aussi de spécifier certaines préférences quant à la prestation des services. Si vous décidez de fournir ces renseignements, le CCF recueillera et conservera votre préférence linguistique afin de communiquer avec vous dans la langue que vous préférez, ainsi que d’autres besoins spéciaux demandés pour un évènement en particulier (par exemple, un choix de repas).

3. Site Web du CCF

Les visiteurs du site Web du CCF n’ont pas besoin de transmettre de renseignements personnels permettant de les identifier et aucun renseignement n’est recueilli de façon passive par des moyens électroniques. Les renseignements personnels sont recueillis uniquement lorsqu’une personne soumet volontairement ces informations, par exemple en remplissant un formulaire en ligne pour devenir membre, un formulaire d’inscription à une activité ou un sondage en ligne. Les renseignements personnels recueillis de cette façon sont entièrement assujettis à la politique de confidentialité présentée dans ce document.

Si vous ne faites rien d’autre que visiter le site Web, lire des pages ou télécharger des documents, nous ne recueillerons et ne conserverons aucune information personnelle à votre sujet. Notre serveur recueillera des données statistiques au sujet des visites, ces données étant toujours utilisées dans leur ensemble. Ce système de suivi n’enregistre aucune information personnelle et ne lie les données recueillies à aucun renseignement personnel.

4. Utilisation de l’information

LE CCF s’engage à ce que les renseignements personnels recueillis soient utilisés pour établir et maintenir une relation responsable avec ses clients; pour leur fournir des produits et services ainsi que pour aider ses membres et répondre à leurs besoins. Vos renseignements personnels seront utilisés pour répondre à la transaction ou aux services que vous avez demandés.

L’un des objectifs premiers du CCF est de diffuser de l’information auprès de ses membres et clients. La réalisation de cet objectif comprend notamment la diffusion de renseignements concernant les produits et services qui présentent de l’intérêt pour les membres et clients de l’Association.

5. Consentement individuel

Les renseignements que vous fournissez au CCF, par exemple votre nom et votre adresse, permettent au CCF de vous informer de ses évènements et activités et de vous parler d’enjeux, d’évènements ou d’offres spéciales qui pourraient vous intéresser. En devenant membre de l’association ou en demandant de l’information, ou encore en vous inscrivant à des évènements par le CCF, vous nous autorisez à communiquer avec vous, par le biais de l’information que vous nous fournissez.

6. Divulgation des renseignements personnels

LE CCF peut communiquer des données d’ensemble (et non des données individuelles) au sujet de ses membres et de ses clients à des commanditaires actuels et potentiels ainsi qu’à d’autres tierces parties afin de leur permettre de mieux comprendre les membres du CCF et leurs intérêts.

Ces renseignements globaux sont utilisés pour fournir au CCF des données démographiques concernant ses membres afin de bonifier son organisation ainsi que les programmes et services qu’elle offre.

7. Sécurité des renseignements

LE CCF s’efforce d’utiliser les garanties appropriées et les mesures de sécurité matérielles, procédurales et techniques qui s’imposent dans ses bureaux et systèmes d’archivage de données contre l’accès non autorisé aux renseignements personnels, ainsi que la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées de ces données. Ces mesures de protection comprennent la sécurisation des documents physiques et des moyens technologiques à l’aide d’un accès sécurisé et du cryptage. Les employés du CCF ne sont autorisés à consulter des renseignements personnels que dans la mesure où ils ont besoin de les utiliser aux fins auxquelles ils ont été recueillis. Ces mesures de protection sont en place pour garantir que les renseignements ne sont pas diffusés ni partagés plus largement que nécessaire pour réaliser l’objectif en vue. Nous prenons également des mesures pour préserver l’intégrité de ces renseignements et pour empêcher leur perte ou leur destruction.

8. Communiquer avec nous

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente politique de confidentialité ou les pratiques de traitement de l’information du CCF, veuillez communiquer avec : confidentiel@culturel.ca